Les modalités d'octroi des crédits d'impôt selon la loi de finances 2009 :
Chaudières basse température :
Il n'y a plus de crédits d'impôt depuis le 1er janvier 2009 mais la TVA à 5,5% perdure.
Chaudières à condensation gaz ou fuel et régulations programmable :
25 % pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans et 40% pour les résidences nouvellement acquises et achevées avant 1977. Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année entière qui suit l'acquisition du logement.
Production d'énergie solaire :
50 % pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.
Pompes à chaleur et chaudières à bois :
En 2009 : 40% pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.
En 2010 : 25 % pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans et 40% pour les résidences nouvellement acquises et achevées avant 1977. Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année entière qui suit l'acquisition du logement.
Bénéficiaires :
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Dépenses éligibles :
Le prix d'achat TTC des matériaux, matériels et équipements figurant sur la facture de l'entreprise (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l'équipement éligible).Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt n'est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.
Ce résumé est destiné à une information générale, si vous souhaitez une information fiscale spécifique et vérifier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez questionner :
Impôts service au 0820 32 42 52 (0.12€ / mn)
